2 - n° 1/2025
Juin 2025
pp. 129-144
Les immunités diplomatiques en droit international et la problématique liée à la poursuite pénale des diplomates
Résumé
Les immunités diplomatiques couvrent en réalité des cas différents, mais ayant pour fondement, le principe de la souveraineté des États en vertu duquel un État ne peut pas être soumis à la juridiction d'un autre État. La grande difficulté posée par ces immunités concerne la situation de la victime d'une infraction dont l'auteur est couvert de celles-ci. Cette hypothèse devient donc préoccupante d'autant plus que certains droits de la victime d'un acte dont l'auteur est couvert par ces immunités sont bafoués, mettant ainsi en cause, les principes constitutionnels de l'égalité des citoyens devant le droit pénal et le droit à un procès équitable.
Comment citer cet article
F. MUJINGA WA MWENZE, « Les immunités diplomatiques en droit international et la problématique liée à la poursuite pénale des diplomates », in RDU, vol. 2, n° 1/2025, Juin 2025, pp. 129-144.
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Publié
01/06/2025
Pages
129 - 144