2 - n° 1/2025
Juin 2025
pp. 145-162
Intégration de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans l'ordre juridique congolais : contribution au débat
Résumé
L'intégration de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans l'ordre juridique congolais constitue une préoccupation cruciale du point de vue de la doctrine et des principes généraux de droit. Étant donné que le constituant de 2006 s'est illustré plus prolixe, à partir du moment où il a fait recours à la fois aux textes juridiques tant internationaux que régionaux relatifs aux droits de l'homme, en mettant en exergue l'article 153, alinéa 4 de la Constitution de la République Démocratique du Congo. Cet état de lieu fait transparaître la querelle entre le monisme et le dualisme. À travers ce papier, l'auteur s'inscrit dans une opinion minoritaire, en s'affiliant à l'approche dualiste et tente de défendre la thèse qui la sous-tend.
Comment citer cet article
A. MUSULWA SENGA, « Intégration de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans l'ordre juridique congolais : contribution au débat », in RDU, vol. 2, n° 1/2025, Juin 2025, pp. 145-162.
Informations
Reçu
Non renseigné
Accepté
Non renseigné
Publié
01/06/2025
Pages
145 - 162