2 - n° 1/2025 Juin 2025 pp. 273-296

Réflexion sur l'absence de réforme du droit des obligations en RDC depuis plus d'un siècle à l'aune de l'évolution du droit français

Résumé

La République Démocratique du Congo (RDC) a hérité de la colonisation belge du décret du 30 juillet 1888 consacré notamment au droit des contrats. Ce droit congolais des contrats n'a jamais subi la moindre réforme. La France a révisé une partie de son droit des obligations dont le droit des contrats, en s'inspirant essentiellement de sa jurisprudence et de sa doctrine en 2016 et en 2018. Quid de l'origine de la réforme du droit des contrats préconisée en RDC ? Par ailleurs, l'intelligence artificielle (IA) fait entrer la science humaine et la science exacte dans une nouvelle dimension. L'être humain et la personne morale qui sont dotés de la personnalité juridique peuvent répondre des dommages dont ils sont responsables et notamment par le mécanisme de la responsabilité civile. Qu'en est-il de cette nouvelle donne en RDC sur la responsabilité éventuelle de l'IA qui occasionnerait des dommages ?

Comment citer cet article

E. KANE SATY, « Réflexion sur l'absence de réforme du droit des obligations en RDC depuis plus d'un siècle à l'aune de l'évolution du droit français », in RDU, vol. 2, n° 1/2025, Juin 2025, pp. 273-296.
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