2 - n° 2/2025 Décembre 2025 pp. 75-94

Du régime juridique de l'état de siège : entre univocité et équivocité procédurale

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Résumé

L'état de siège est un régime juridique spécial ayant pour mandat le rétablissement de l'ordre public gravement troublé...

Mots-clés

État de siège Ordre public Circonstances exceptionnelles État de droit RD Congo État de siège.

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D. NKANGA LOBATA, « Du régime juridique de l'état de siège : entre univocité et équivocité procédurale », in RDU, vol. 2, n° 2/2025, Décembre 2025, pp. 75-94.

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Publié 01/12/2025

Pages 75 - 94

Du régime juridique de l'état de siège : entre univocité et équivocité procédurale

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