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n° 2/2025
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2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
Paix impossible et guerre infinie à l'est de la République Démocratique du Congo : chronique des accords de paix inaboutis
Médiation
négociation
conflit armé
accord de paix
L'encadrement juridique du gouvernement de l'Etat
Gouvernement
Gouvernance
encadrement
Constitution
La responsabilité pénale des anciens Présidents de la République et des anciens Premiers ministres : faut-il réécrire l'article 164 de la Constitution ?
Responsabilité pénale
Article 164
Cour constitutionnelle
RDC
Du régime juridique de l'état de siège : entre univocité et équivocité procédurale
État de siège
Ordre public
Circonstances exceptionnelles
État de droit
La création des tribunaux pénaux internationaux par le conseil de sécurité : incontestable conformité à la Charte ?
Tribunal pénal international – acte constitutif – organisation internationale – compétences implicites – conformité à la Charte.
L'indemnité de licenciement à l'épreuve des droits fondamentaux : cadre juridique, enjeux et jeu des acteurs
Indemnité de licenciement
droits fondamentaux des salariés
enjeux du licenciement
rôle des acteurs.
Détermination du juge compétent en saisies conservatoires en République Démocratique du Congo
Saisies conservatoires
créance
juge
juridiction compétence.
L'impossibilité de faire évoluer la notion de contrat en droit positif congolais
Notion
Fondement
Contrat
Accord
L'évolution de la place de la victime en procédure pénale congolaise
Procédure pénale congolaise
justice réparatrice
victime vulnérable
réparation intégrale
Droit à l'information judiciaire et justice : un duo détonnant ?
Information ; droit à l'information ; justice ; média
affaire judiciaire.
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