2 - n° 2/2025 Décembre 2025 pp. 217-232

Le prononcé tardif des décisions judiciaires en RDC : une atteinte au droit à un procès équitable

Auteur(s)

Blaise Muhawe Muhama Elie Université de Goma

Mwenyemali Espoir Cihanza Université officielle de Bukavu

Nathan Nkuluki Vuma Université Kongo

Résumé

Le présent article aborde la problématique du prononcé tardif des décisions judiciaires en RDC...

Mots-clés

Délai de prononcé – Décision de justice – Procès équitable – État de droit

Comment citer cet article


B. MUHAWE MUHAMA ELIE, « Le prononcé tardif des décisions judiciaires en RDC : une atteinte au droit à un procès équitable », in RDU, vol. 2, n° 2/2025, Décembre 2025, pp. 217-232.

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Publié 01/12/2025

Pages 217 - 232

Le prononcé tardif des décisions judiciaires en RDC : une atteinte au droit à un procès équitable

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