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1 — n° 1/2024 (Décembre 2024)
La compétence juridictionnelle face aux actes politiques : les enseignements tirés de l’Arrêt Matata Ponyo du 18 novembre 2022
Compétence juridictionnelle
revirement de jurisprudence
Constitution
État de droit
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
La responsabilité pénale des anciens Présidents de la République et des anciens Premiers ministres : faut-il réécrire l'article 164 de la Constitution ?
Responsabilité pénale
Article 164
Cour constitutionnelle
RDC